JORF n°188 du 15 août 2007

Article 1

Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne, à compter du 16 août 2007 :
- de 1,1 % pour le tarif bleu ;
- de 1,5 % pour le tarif jaune ;
- de 1,5 % pour le tarif vert.


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Version 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article 4 de la loi du 10 février 2000 susvisée sont augmentés en moyenne, à compter du 16 août 2007 :

- de 1,1 % pour le tarif bleu ;

- de 1,5 % pour le tarif jaune ;

- de 1,5 % pour le tarif vert.