JORF n°198 du 28 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, la démission de M. Nicolas Warembourg, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 août 2007.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, la démission de M. Nicolas Warembourg, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 août 2007.