Article 2
Les articles 6 et 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Gérard Pehaut, sous-préfet, par M. Philippe Clémandot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et par MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache.
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Pehaut, Philippe Clémandot, Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Pehaut, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Azzopardi et par Mlle Gwladys Fromentin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, M. Jean-Michel Gessner, attaché principal d'administration centrale, et M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale. »
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