Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, les mots « et alliés » sont supprimés.
Arrêté du 13 août 2004
Article 1
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Article 1
Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, les mots « et alliés » sont supprimés.
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