Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 16 879 EUR et un crédit de paiement de 16 879 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2004
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 16 879 EUR et un crédit de paiement de 16 879 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance