Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 16 879 EUR et un crédit de paiement de 16 879 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°191 du 18 août 2004
Article 1
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Version 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 16 879 EUR et un crédit de paiement de 16 879 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.