JORF n°206 du 4 septembre 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 mars 2004 à ladite convention.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 mars 2004 à ladite convention.