Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2003 :
La démission de M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles), huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée ;
La démission de M. Chany (Jacques, Jean, Roger), huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Luc Bahuet-Jacques Chany, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles) ;
M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles) et M. Chany (Jacques, Jean, Roger) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente) dont était titulaire M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-Luc Bahuet-Jacques Chany, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêté du 13 août 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2003 :
La démission de M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles), huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée ;
La démission de M. Chany (Jacques, Jean, Roger), huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Luc Bahuet-Jacques Chany, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles) ;
M. Bahuet (Jean-Luc, Michel, Charles) et M. Chany (Jacques, Jean, Roger) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente) dont était titulaire M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean-Luc Bahuet-Jacques Chany, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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