Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault) ;
La démission de M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges), notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques-Raymond Piquet, Gérard Merle, Mychèle Eppherre-Caussil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), en remplacement de M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) ;
M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges), M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) et Mme Eppherre (Mychèle, Marianne, Irène), épouse Caussil, sont nommés notaires associés.
Arrêté du 13 août 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault) ;
La démission de M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges), notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques-Raymond Piquet, Gérard Merle, Mychèle Eppherre-Caussil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), en remplacement de M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) ;
M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges), M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) et Mme Eppherre (Mychèle, Marianne, Irène), épouse Caussil, sont nommés notaires associés.
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