JORF n°188 du 15 août 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
« 8° De véhicules assurant l'approvisionnement des communes en eau potable, le transport d'aliments pour le bétail, de liquides non alcoolisés embouteillés, de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1er septembre 2003.
Période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi modifié :

« 8° De véhicules assurant l'approvisionnement des communes en eau potable, le transport d'aliments pour le bétail, de liquides non alcoolisés embouteillés, de dispositifs alternatifs en matière de production et distribution d'énergie électrique, à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 1er septembre 2003.

Période pendant laquelle ces véhicules seront en conséquence autorisés à circuler normalement. »