Arrêté du 13 août 2002

Article 1

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Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Direction générale de la sécurité extérieure : M. Pierre Brochand, directeur. »

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Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Direction générale de la sécurité extérieure : M. Pierre Brochand, directeur. »

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