JORF n°191 du 17 août 2002

Arrêté du 13 août 2002

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Direction générale de la sécurité extérieure : M. Pierre Brochand, directeur. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 2002.

Michèle Alliot-Marie