La chambre de commerce et d'industrie de Mâcon est autorisée à recourir à un emprunt de 887 786,24 EUR en vue de réaliser le transfert des immobilisations constituées par l'Association de promotion des ports de Saône (APROPORT) sur le port de Mâcon à la chambre de commerce et d'industrie de Mâcon.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai ne devant pas dépasser le 31 décembre 2005.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.