Arrêté du 13 août 2002

Article 5

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Article 5

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Jacques Uvalle. » est supprimé (à compter du 1er septembre 2002).

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A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Jacques Uvalle. » est supprimé (à compter du 1er septembre 2002).

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