JORF n°191 du 17 août 2002

Article 3

Article 3

L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
« En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration. »


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Version 1

L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :

« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.

« En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration. »