JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - Les régies d'avances des rectorats d'académie sont modifiées, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités fixées en annexe.


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Art. 1er. - Les régies d'avances des rectorats d'académie sont modifiées, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités fixées en annexe.