JORF n°187 du 14 août 1999

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

- le bureau finances ;

- le bureau domaine ;

- le bureau ressources humaines ;

- le bureau réglementation-marchés.


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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

- le bureau finances ;

- le bureau domaine ;

- le bureau ressources humaines ;

- le bureau réglementation-marchés.