Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 13 août 1999 susvisé, la sous-direction administration générale de la direction centrale du commissariat de l'air comprend :

- le bureau organisation, réglementation ;

- le bureau audit, contrôle de gestion ;

- le bureau informatique.