JORF n°187 du 14 août 1999

Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air est abrogé.