JORF n°189 du 18 août 1998

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Truck Assistance International, dont le siège social est à Noisiel (77186), 49, grande-allée du 12-Février-1934, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Truck Assistance International, dont le siège social est à Noisiel (77186), 49, grande-allée du 12-Février-1934, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.