JORF n°207 du 8 septembre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, mais avec les exclusions et réserves respectivement fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les dispositions de :

  1. La convention collective nationale de la pharmacie d'officine, adoptée par accord du 3 décembre 1997, et composée :

- des dispositions générales ;

- des dispositions particulières applicables aux cadres ;

- de l'annexe I (Classifications et salaires) ;

- de l'annexe II (Formation professionnelle) ;

- de l'annexe IV (Régimes de prévoyance des non-cadres et cadres) ;

- des avenants et accords annexés suivants :

- avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des non-cadres) ;

- avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des cadres) ;

- accord du 3 décembre 1997 (Salaires) ;

- accord du 16 décembre 1991 modifié (Adhésion au fonds d'assurance formation des professions libérales) ;

- accord du 16 décembre 1991 modifié (Commission nationale paritaire de l'emploi) ;

- accord du 3 décembre 1997 (Développement du paritarisme et financement de la négociation collective) ;

  1. L'avenant du 16 février 1998 (Indemnisation de la maladie) à la convention collective susvisée, adoptée par l'accord susvisé ;

  2. L'avenant du 1er juillet 1998 (Prévoyance des cadres) à la convention collective susvisée, adoptée par l'accord susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, mais avec les exclusions et réserves respectivement fixées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, les dispositions de :

1. La convention collective nationale de la pharmacie d'officine, adoptée par accord du 3 décembre 1997, et composée :

- des dispositions générales ;

- des dispositions particulières applicables aux cadres ;

- de l'annexe I (Classifications et salaires) ;

- de l'annexe II (Formation professionnelle) ;

- de l'annexe IV (Régimes de prévoyance des non-cadres et cadres) ;

- des avenants et accords annexés suivants :

- avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des non-cadres) ;

- avenant du 3 décembre 1997 (Prime d'équipement des cadres) ;

- accord du 3 décembre 1997 (Salaires) ;

- accord du 16 décembre 1991 modifié (Adhésion au fonds d'assurance formation des professions libérales) ;

- accord du 16 décembre 1991 modifié (Commission nationale paritaire de l'emploi) ;

- accord du 3 décembre 1997 (Développement du paritarisme et financement de la négociation collective) ;

2. L'avenant du 16 février 1998 (Indemnisation de la maladie) à la convention collective susvisée, adoptée par l'accord susvisé ;

3. L'avenant du 1er juillet 1998 (Prévoyance des cadres) à la convention collective susvisée, adoptée par l'accord susvisé.