JORF n°190 du 19 août 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Robert Cros, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy-Marc Saadia, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à MM. Robert Cros, Christian Proville et Serge Varenne, directeurs du travail hors classe, directement placés sous l'autorité de M. Saadia. »