JORF n°246 du 22 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 août 1997, M. Laporte (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat placé en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 janvier 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 août 1997, M. Laporte (Georges), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat placé en position hors cadres, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 janvier 1998.