En vigueur depuis le 2 octobre 1997
Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans.
Arrêté du 13 août 1997
Les dispositions de l'
arrêté du 20 septembre 1993 susvisé
sont renouvelées pour une durée de trois ans.
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En vigueur depuis le 2 octobre 1997
Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1993-09-20
Arrêté du 20 septembre 1993