JORF n°191 du 19 août 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1981 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le terme : << délégation à la formation professionnelle >> est remplacé par le terme : << délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle >> ;
II. - Entre les mots : << ministre >> et << de la formation professionnelle >>, il est inséré le terme : << en charge >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1981 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le terme : << délégation à la formation professionnelle >> est remplacé par le terme : << délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle >> ;

II. - Entre les mots : << ministre >> et << de la formation professionnelle >>, il est inséré le terme : << en charge >>.