JORF n°231 du 3 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 août 1996, M. Michaud (Albert), directeur du travail de 1re classe à la circonscription de l'inspection du travail des transports du Centre - Poitou-Charentes et Limousin, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 août 1996, M. Michaud (Albert), directeur du travail de 1re classe à la circonscription de l'inspection du travail des transports du Centre - Poitou-Charentes et Limousin, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 1997.