JORF n°206 du 5 septembre 1992

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour

traitements à domicile

C. - Matériels et appareils prévus à la location


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Version 1

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour

traitements à domicile

C. - Matériels et appareils prévus à la location