JORF n°208 du 6 septembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit:
&lt;<actions-environnement (cahier="" no="" 4).="" -="" environnement="" et="" urbanisme,="" jurisprudence:="" 80f.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est complété comme suit:

<<Actions-environnement (cahier no 4). - Environnement et urbanisme,

jurisprudence: 80F.>>