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ARRÊTÉ du 13 août 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions des deux avenants du 23 avril 1991 à la convention collective susvisée et relatifs à la formation initiale des salariés du secteur.

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En vigueur depuis le 28 août 1991

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Formation obligatoire pour les salariés de la sécurité

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire la formation initiale des salariés dans le secteur de la prévention et de la sécurité.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions des deux avenants du 23 avril 1991 à la convention collective susvisée et relatifs à la formation initiale des salariés du secteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 août 1991

Source : Légifrance