En vigueur depuis le 28 août 1991
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Formation obligatoire pour les salariés de la sécurité
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions des deux avenants du 23 avril 1991 à la convention collective susvisée et relatifs à la formation initiale des salariés du secteur.
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