Art. 2. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'établissement technique central de l'armement à Arcueil, est instituée auprès de la section d'études de biologie et chimie à Vert-le-Petit (Essonne).
Arrêté du 13 août 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'établissement technique central de l'armement à Arcueil, est instituée auprès de la section d'études de biologie et chimie à Vert-le-Petit (Essonne).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance