JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 2. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'établissement technique central de l'armement à Arcueil, est instituée auprès de la section d'études de biologie et chimie à Vert-le-Petit (Essonne).


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Art. 2. - Une sous-régie d'avances, rattachée à la régie d'avances de l'établissement technique central de l'armement à Arcueil, est instituée auprès de la section d'études de biologie et chimie à Vert-le-Petit (Essonne).