Art. 1er. - Une régie de recettes et une régie d'avances sont instituées,

pour l'encaissement de recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé, auprès des établissements désignés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/1990

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