JORF n°200 du 30 août 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 27 mars 1990 à la convention collective de retraite et de prévoyance du 13 décembre 1967 concernant les coopératives laitières (fruitières) du département du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 27 mars 1990 à la convention collective de retraite et de prévoyance du 13 décembre 1967 concernant les coopératives laitières (fruitières) du département du Jura sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.