Créé le 8 septembre 1990
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 septembre 1990
En vigueur depuis le samedi 8 septembre 1990