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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des avenants 15 et 16 à la convention collective des coopératives agricoles
Résumé Les avenants 15 et 16 de la convention du 18 septembre 1985 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.
Mots-clés : Convention collective Coopératives agricoles Avenants Obligation légale
Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 15 et 16 du 12 juin 1990 à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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