Retour à la section

Arrêté du 13 août 1990

Article suivant

JORF n°200 du 30 août 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé est modifié comme suit:
Après &lt;<direction des="" travaux="" maritimes="" à="" toulon="" (var)="">&gt;, supprimer &lt;<service des="" travaux="" maritimes="" à="" saint-paul-de-la-réunion="">&gt;.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1971 susvisé est modifié comme suit:

Après <<Direction des travaux maritimes à Toulon (Var)>>, supprimer <<Service des travaux maritimes à Saint-Paul-de-la-Réunion>>.