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ARRETE du 13 août 1976

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 17 du 7 juillet 1975 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve des dispositions légales concernant le salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 28 août 1976

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Extension d'un accord collectif dans l'industrie de la viande

Résumé. Un accord sur les salaires dans l'industrie de la viande devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 17 du 7 juillet 1975 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et S.I.C.A. bétail et viande, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve des dispositions légales concernant le salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 1976

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