Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des agents habilités à la surveillance des agroéquipements
Résumé Une nouvelle personne est ajoutée à la liste de ceux qui surveillent les machines agricoles pour s'assurer de leur sécurité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 septembre 2024, la liste des agents prévue par l'arrêté du 8 juin 2022 portant désignation des agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail est modifiée ainsi qu'il suit :
Après les mots : « M. Laurent Garrouste ; », sont ajoutés les mots : « Mme Sylvie Lavergne ; ».
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