JORF n°0227 du 24 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Détermination de la valeur de point pour la prime d'ancienneté et le complément annuel de rémunération dans la métallurgie (Saône-et-Loire)

Résumé Les employés et employeurs de la métallurgie en Saône-et-Loire doivent suivre les nouvelles règles de calcul des primes et du complément de salaire depuis juillet 2024.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.