Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et modification du règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique
Résumé Le directeur de l'Académie de police approuve et peut modifier le règlement de l'école de police scientifique.
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.
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