Arrêté du 12 septembre 2024

Article 3

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Article 3

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Règlement Intérieur de l'École Nationale de Police Scientifique

Résumé. Le règlement de l'école de police est approuvé par le directeur et peut être modifié.

Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Source : Légifrance