En vigueur depuis le 20 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement Intérieur de l'École Nationale de Police Scientifique
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale de police scientifique fixe les règles relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la discipline. Il est approuvé par le directeur de l'Académie de police et modifié selon les mêmes formes.