Arrêté du 12 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale de police scientifique est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.
Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés à l'Ecole nationale de police scientifique.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2024

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Nomination et autorité du directeur de l'École nationale de police scientifique

Résumé. Le ministre de l'Intérieur choisit le directeur de l'école de police scientifique, et ce directeur dirige tout le personnel.

Le directeur de l'Ecole nationale de police scientifique est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la police nationale.
Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés à l'Ecole nationale de police scientifique.

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En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Source : Légifrance