JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Arrêté du 12 septembre 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Catherine Moalic

Résumé Catherine Moalic quitte son poste de conseillère territoires le 31 août 2024.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère territoires exercées au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse par Mme Catherine MOALIC, à compter du 31 août 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2024.

Nicole Belloubet