Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une station d'épuration à Colleville-sur-Mer
Résumé Une station d'épuration et un nouveau réseau de collecte d'eau sont autorisés à Colleville-sur-Mer.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées et de la restructuration du réseau de collecte, sur la commune de Colleville-sur-Mer (Calvados) soumise à la loi littoral.
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