Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;
Vu la demande de dérogation au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la communauté de communes Isigny-Omaha-Intercom, en vue de l'implantation d'une nouvelle station d'épuration des eaux usées sur la commune de Colleville-sur-Mer, transmise avec avis favorable par courrier du préfet du Calvados en date du 12 mai 2023 ;
Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 11 au 27 août 2023 en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;
Vu l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement fixant les seuils des projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale et des projets faisant l'objet d'un examen au cas par cas ;
Vu la décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 mai 2023 dispensant le projet d'évaluation environnementale ;
Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;
Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,
Arrêtent :
