Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan
Résumé La zone protégée de Dinan change de taille.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Dinan (Côtes-d'Armor) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
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