Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les rémunérations dans la métallurgie de la Nièvre
Résumé Les règles de salaires pour la métallurgie de la Nièvre doivent être suivies, sous certaines conditions.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations de l'accord du 18 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et les rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'accord, qui prévoit une assiette susceptible d'être moins favorable que celle prévue au niveau national, est étendu sous réserve du respect de l'article 5 de l'accord national métallurgie du 17 janvier 1991.
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