Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 6 juillet 2023 pour la métallurgie de la Loire et d'Yssingeaux
Résumé Les employés et les patrons de la métallurgie de la Loire doivent suivre les nouvelles règles de salaire et d'indemnités.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990, les stipulations de l'accord du 6 juillet 2023 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l'indemnité de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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