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Arrêté du 12 septembre 2023

JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Antoine Bernard LEMOINE est nommé notaire dans un cabinet à Antibes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2023, M. LEMOINE (Antoine, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Matthieu BODINO, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2023, M. LEMOINE (Antoine, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Matthieu BODINO, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes).