Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté sur les mobilités routières
Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
La directrice des mobilités routières et le secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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