Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux conditions d'organisation des concours de recrutement de l'INSEE
Résumé Le directeur de l'ENSAE Paris peut maintenant choisir les membres des jurys pour les concours de recrutement de l'INSEE et des écoles de statistique.
Après l'article 2 est ajouté un article 2-1rédigé comme il suit :
« Art. 2-1.-Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, la composition et le fonctionnement des jurys mentionnés aux chapitre Ier et II sont fixés par le directeur de l'ENSAE Paris. »
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